Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPD

Les Morts (72997185S), en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées par le biais des formulaires du site web : www.lesmorts.es, sont incluses dans des fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de Les Morts.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but de maintenir la relation commerciale et de réaliser des tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Les Morts. Ces données ne seront transmises qu’aux entités nécessaires afin de répondre à la finalité susmentionnée. Les Morts prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus dans le Règlement précité (UE). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à l’adresse : info@lesmorts.es.

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à Les Morts à l’adresse info@lesmorts.es.

Finalité du traitement des données personnelles :

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Les Morts, nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : www.lesmorts.es, aux fins suivantes En cas de souscription des biens et services proposés sur www.lesmorts.es, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.

• Envoi des informations demandées via les formulaires disponibles sur www.lesmorts.es

• Envoi de bulletins d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales de promotions et/ou publicités de Les Morts et du secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus. Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, rendant impossible la réalisation des finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression et pendant la période pour laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :

• La demande d’informations et/ou la souscription des services de Les Morts, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle souscription.

• Votre consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, en vous informant par la mise à disposition de cette politique de confidentialité, que vous pouvez accepter après lecture de celle-ci par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou que vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, rendant impossible la fourniture de l’information demandée ou la souscription des services.

Destinataires :

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à Les Morts, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services :

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, Les Morts n’est pas responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données en conformité avec la LSSI :

Les Morts informe qu’en tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où le service a été fourni. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, mise à disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministère compétent.

La communication des données aux Forces et Corps de Sécurité de l’État se fera conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle Les Morts :

Les Morts détient tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, «know-how» et tous autres droits liés aux contenus du site web www.lesmorts.es et aux services offerts, ainsi que les programmes nécessaires à leur mise en œuvre et les informations y afférentes. La reproduction, publication et/ou usage non strictement privé des contenus, en tout ou partie, du site web www.lesmorts.es sont interdits sans le consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle des logiciels :

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par Les Morts, même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.

Les Morts dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires des logiciels. L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit sur les logiciels nécessaires à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur nécessitera une autorisation écrite de Les Morts. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Les Morts, sous peine d’assumer la responsabilité civile et pénale dérivée de toute incidence pouvant survenir dans les serveurs et systèmes de sécurité suite à une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés :

L’utilisation des services fournis par Les Morts contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, en particulier :

• L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.

• La publication ou la transmission de tout contenu que, de l’avis de Les Morts, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers.

• La collecte et/ou utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

• L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi de courriers indésirables en masse.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des hyperliens, des réclamations de tiers et des actions légales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles concernant le fonctionnement du service en ligne, le commerce électronique, les droits d’auteur, le maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels d’utilisation d’Internet. L’utilisateur indemnisera Les Morts pour les dépenses générées par l’implication de www.lesmorts.es dans toute cause dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées :

Les Morts effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne se responsabilise pas de la perte ou suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car celles-ci pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde. Les services offerts, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par Les Morts, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Les Morts.

Communications commerciales :

En application de la LSSI, Les Morts n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Les Morts est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou services de Les Morts similaires à ceux initialement souscrits avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir prouvé son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service Clientèle.